Nous avons pour mission de démocratiser une présence en ligne éthique et à faible impact.
Nous façonnons avec patience un service durable, pensé pour le temps long et utile à l'humanité.
contact
Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données [Règlement (UE) 2016/679], il est précisé aux utilisateurs du site : https://vignette.eco, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Créateur : SAS Vignette
104 465 240 R.C.S. Romans
Hébergeur : Linkednode (750 714 065)
Directrice de publication : Florie Briand
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
A l’occasion de l’utilisation du site, nous ne collectons aucune données.
En tout état de cause, Vignette ne pourrait collecter des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://vignette.eco. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://vignette.eco l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://vignette.eco n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Vignette et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://vignette.eco.